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Environnement juridique et foncier

Missions réalisées

Accord de confidentialité
Négociation amiables
Recherche de valeurs des terrains
Détermination et contrôle du montant des indemnités et des prix des acquisitions amiables.
Actes fonciers

Maître d’ouvrage : VINCI AUTOROUTES
Missions réalisées

Accord de confidentialité
Négociations amiables
ORE
Suivi des démarches notariales
Conseils auprès du maître d’ouvrage

Maître d’ouvrage : VINCI AUTOROUTES
Missions réalisées

Coordination environnementale (AMO Ecologie-Mesures compensatoires,MOE ,entreprises terrassement/génie civil et plantations) : visites, réunions, observations documents
Tableau de suivi des exigences environnementales (arrêté loi sur l’eau et arrêté CNPN)
Accompagnement MO et MOE auprès des Services de l’Etat et de la Direction des Infrastructures de Transport GCA
Mise à jour et suivi de la convention agro-environnementale

Maître d’ouvrage : AREA