DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
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Etude d’impact et cas par cas
Autorisation environnementale
Dérogation espèces protégées
Loi sur l’eau
Incidences Natura 2000
Défrichement
ICPE, DDAE
Evaluation environnementale (PLU, PLUi…)
Enquête publique et DUP
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Bilan LOTI
Etudes foncières
CATÉGORIES DE PROJETS
Infrastructures de transports terrestres
- Autoroutier
- Routier
- Giratoire
- Véloroute
- Piste cyclable
- Plateforme de fret
- Ligne LGV
- Gare ferroviaire
- Passerelle modes doux
- …
Énergies renouvelables
- Centrales photovoltaïques au sol et flottantes
- Microcentrales électriques
- Hydroliennes
- …
Projets de construction
- Promotion immobilière
- Equipements publics
- Installations industrielles
- Aménagements touristiques
- …
Aménagement urbain
- ZAC
- Zone d’activité
- Ecoquartier
- …
Aménagement naturel
- Zone humide
- Renaturation de milieux
- Passe à poisson
- Entretien de berges
- …
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